Conditions générales de vente

1 Champ d'application et validité

1.1 Autronic AG, dont le siège se trouve à Zweidlen, dans le canton de Zurich, ci-après dénommée Autronic, propose à ses « clients », à savoir les commerçants spécialisés, les revendeurs mais aussi les clients finaux, des produits, des prestations de distribution et de vente.

1.2 Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les droits et obligations dans le cadre des relations commerciales avec Autronic et remplacent tous les accords précédents. Tous les produits et services proposés par Autronic sont soumis aux présentes CGV et ne peuvent pas être remplacés ou annulés par les conditions générales de vente du client.

1.3 Si certaines dispositions des présentes conditions devaient s'avérer nulles, inefficaces ou inexécutables, la validité, l'efficacité et l'exécutabilité des autres parties des présentes CGV ne devraient pas en être affectées. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la partie invalide, inefficace ou inexécutable des CGV par une disposition valide, efficace et exécutable dont le contenu se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

1.4 Ces CG peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par Autronic. Les modifications seront communiquées aux clients sous une forme appropriée. Si des modifications importantes sont apportées, le client a le droit de résilier par écrit la relation commerciale jusqu'à la date d'entrée en vigueur des modifications. Les commandes existantes n'en sont pas affectées. La version actuellement en vigueur des CGV peut être consultée sur www.autronic.ch/agb.

2 Obligations et prestations du client

2.1 Le client s'engage en particulier à ce que la vente et la livraison des produits se déroulent conformément au droit et au contrat et à ce que les prestations achetées soient payées dans les délais.

2.2 La vente et la livraison des produits sont transférées au client lors de l'achat des marchandises. Les risques liés à la revente sont pris par le client pour son propre compte et en son nom propre. Vis-à-vis des clients finaux ou de tiers, le client n'est pas autorisé à agir au nom ou en tant que représentant d'Autronic ou à conclure des affaires et des contrats pour Autronic.

2.3 Le client est responsable du respect des directives, des conditions et de la possession d'éventuelles autorisations par le fabricant/fournisseur. Si celles-ci ne sont pas respectées par le client, ce dernier est tenu de dédommager Autronic en cas d'éventuelles réclamations.



3 Conditions pour l'achat de marchandises

3.1 En fonction du chiffre d'affaires annuel prévu, des conditions de paiement et de livraison choisies, des contributions à la communication ou d'autres accords, Autronic peut accorder des conditions particulières. Ces conditions peuvent être adaptées à tout moment par Autronic, notamment en cas de modification des conditions contractuelles du côté du fabricant/fournisseur.




4 Commande

4.1 Les offres d'Autronic sont sans engagement. De même, les illustrations, données techniques, descriptions, etc. doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne constituent pas une garantie des propriétés.

4.2 Le client est lié par ses commandes téléphoniques, écrites ou électroniques.

4.3 Un contrat est conclu avec l'accord d'Autronic, avec une confirmation de commande ou, au plus tard, avec la livraison au client.

4.4 Les modifications ou annulations de commande souhaitées par le client nécessitent l'accord écrit d'Autronic. Autronic peut facturer au client les frais qui ont déjà été engagés.

5 Livraison et contrôle de la marchandise

5.1 Autronic livre en principe les produits commandés départ entrepôt. L'expédition de la marchandise s'effectue lors de la commande, avec facturation des frais de port habituels, par la Poste suisse.

5.2 Le transport de la marchandise est couvert par l'assurance transport habituelle de la Poste Suisse.

5.3 Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. Les indications sont fournies en toute bonne foi, mais sans garantie et sous réserve de la livraison en temps voulu d'Autronic par le fabricant/fournisseur.

5.4 Autronic est généralement autorisée à effectuer des livraisons partielles.

5.5 En cas de perturbations de la livraison dues à un cas de force majeure et à d'autres événements imprévisibles sur lesquels Autronic n'a aucune influence, tels que les pandémies, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les pannes de matériel, les perturbations de transport ou d'exploitation chez le fabricant ou les perturbations du trafic, Autronic est en droit d'annuler la commande.

5.6 Le client est tenu d'inspecter les produits immédiatement après la livraison ou l'enlèvement afin de vérifier s'ils sont complets, conformes aux documents de livraison et s'ils ne présentent pas de défauts, et de faire immédiatement valoir par écrit les divergences et les défauts constatés. Si une réclamation n'est pas effectuée dans les 6 jours suivant la réception des produits, la livraison est considérée comme conforme au contrat. Les dommages de transport ou les quantités manquantes visibles lors de la livraison doivent en outre être mentionnés sur le récépissé du transporteur.

5.7 Le client est tenu de signaler à Autronic les erreurs de livraison qu'il a reçues sans commande dans un délai de 10 jours à compter de la prise de connaissance et de tenir la marchandise à disposition d'Autronic ou d'un tiers mandaté par Autronic pendant au moins 10 jours. Si le client ne signale pas une erreur de livraison ou ne la signale pas dans le délai imparti, il accepte la livraison pour lui-même et doit à Autronic le prix d'achat correspondant.



6 Recours à des tiers

6.1 Autronic peut faire appel à des auxiliaires et à des tiers (notamment des sous-traitants) ou à des collaborateurs de ces tiers pour remplir ses obligations.



7 Prix

7.1 Sauf convention contraire, les prix des produits et services d'Autronic sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, dédouanés et départ entrepôt. Les prix peuvent être adaptés à tout moment. Les conditions supplémentaires et d'expédition ne sont pas comprises et sont facturées conformément à l'accord. Sauf accord contraire, les accessoires ne sont pas compris dans le prix.

7.2 Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas d'augmentation des prix des fabricants/fournisseurs, des taxes publiques ou des fluctuations monétaires, Autronic se réserve le droit de les facturer au client pour les marchandises non encore livrées ou les services non encore fournis. Les prix indiqués dans la confirmation de commande d'Autronic sont dans tous les cas déterminants.

8 Cession / Compensation / Droit de rétention

8.1 Le client n'est pas autorisé, sans l'accord écrit d'Autronic, à céder d'éventuelles créances envers Autronic ou à les compenser avec des créances d'Autronic à son encontre.

8.2 Tout droit de rétention ou de retenue du client sur les choses d'Autronic est entièrement exclu.



9 Réserve de propriété

9.1 Les produits livrés par Autronic restent - tant qu'ils sont dans la sphère d'influence du client - la propriété d'Autronic jusqu'à ce qu'Autronic ait reçu le prix d'achat dans son intégralité et conformément au contrat. Jusqu'à cette date, Autronic est en droit d'inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété du domicile respectif du client, conformément à l'article 715 du Code civil. Le client s'engage, sur demande d'Autronic, à donner immédiatement son accord écrit pour l'inscription d'une réserve de propriété sur tous les points essentiels pour l'inscription (cf. art. 4, al. 4 de l'ordonnance du Tribunal fédéral).

9.2 Tant que le prix d'achat n'est pas entièrement payé, le client est tenu de maintenir en état les produits livrés par Autronic, de les traiter avec soin et de les assurer contre tous les risques habituels.



10 Restitution

10.1 Le retour ainsi que l'échange de produits ne sont pas possibles.

10.2 En cas de retours injustifiés, tels que des refus d'acceptation, des erreurs de commande ou d'autres retours, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement d'un montant de 39,00 CHF. Ces frais couvrent les dépenses supplémentaires liées au traitement, à la gestion et au stockage des marchandises retournées.

11 Garantie et garantie

11.1 Le client ou l'acheteur des produits, c'est-à-dire le client final, est responsable du choix, de la configuration, de la mise en œuvre et de l'utilisation des produits ainsi que des résultats obtenus. Le client prend acte du fait qu'Autronic ne procède à aucun contrôle d'entrée des produits livrés par les fabricants ou les fournisseurs.

11.2 Pour les produits de tiers, Autronic ne garantit et n'est responsable que dans la mesure où le tiers (par ex. fabricant, donneur de licence) est responsable envers Autronic. Le client renonce à toute autre prétention de garantie envers Autronic et le tiers.

11.3 Le client prend connaissance du fait qu'en raison des dispositions applicables du fabricant/fournisseur, la garantie se limite en règle générale, selon leur choix, à la réparation, à la livraison d'une marchandise de remplacement sans défaut ou à un avoir. Le remplacement de pièces, la réparation ou la livraison de marchandises de remplacement exemptes de défauts n'entraînent pas de nouvelles obligations de garantie. L'apparition de défauts relevant de la garantie n'autorise pas le client à résilier l'achat ou à déclarer une résiliation.

11.4 En outre, le client reconnaît qu'un défaut n'existe dans tous les cas que s'il est signalé par écrit à Autronic de manière détaillée dès sa découverte et qu'il contient une erreur pertinente et reproductible.



12 Garantie du client

12.1 Le client s'engage à dégager Autronic de toute responsabilité et de tout dommage dans le cas où des tiers feraient valoir des prétentions à l'encontre d'Autronic en raison de produits et de données livrés, de l'utilisation non conforme au contrat des produits ou des services par le client ou par des tiers.



13 Responsabilité d'Autronic

13.1 Autronic n'est responsable que des dommages directs jusqu'à concurrence du prix de vente respectif et uniquement si le client prouve qu'ils ont été causés intentionnellement ou par action ou omission grave d'Autronic. La responsabilité d'Autronic en matière de transport est dans tous les cas limitée conformément au point 6.2.

13.2 Toute autre responsabilité d'Autronic, de ses auxiliaires et des tiers mandatés par Autronic pour des dommages de toute nature et quel qu'en soit le motif juridique est exclue dans la mesure la plus large possible prévue par la loi. En particulier, le client ne peut en aucun cas prétendre à l'indemnisation de dommages qui n'ont pas été causés au produit lui-même, comme notamment la perte de production, la perte d'utilisation ou de données, la perte de commandes, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages indirects ou consécutifs.



14 Confidentialité

14.1 Le client s'engage à traiter de manière confidentielle la liste de prix Autronic ainsi que d'autres données et informations confidentielles de nature commerciale, par exemple les rabais, les marges des revendeurs, les bonus, les configurations ou autres prestations préalables, et à ne les utiliser qu'aux fins de la relation contractuelle avec Autronic.



15 For juridique

15.1 Le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'applique au présent accord. Le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des relations contractuelles se trouve auprès des tribunaux compétents de Zweidlen (ZH). Autronic se réserve le droit de poursuivre le client devant les tribunaux ordinaires.